Les dernières publications du CPDP
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TVA - Avitaillement des aéronefs
7 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA.
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Revue de presse du 1er au 7 octobre 2022
7 octobre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Caractéristiques des produits pétroliers - Fioul domestique F10 et F30
5 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11886 du 5 octobre 2022. Caractéristiques du fioul domestique F10 et du fioul domestique F30. -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole B7 et Gazole B10
4 octobre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11885 du 4 octobre 2022. Actualisation des caractéristiques du gazole B7 et du gazole B10. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau complet)
3 octobre 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11884 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau résumé)
3 octobre 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11883 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ... -
Revue de presse du 24 au 30 septembre 2022
30 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité
27 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022. Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, ... -
Revue de presse du 17 au 23 septembre 2022
23 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Paquet « pouvoir d’achat » - report de la suppression de l’aide GNR
23 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11881 du 23 septembre 2022. Report de la suppression de l'aide GNR - Remboursement du gazole agricole. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2022
23 septembre 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Le Zoom : Bilan 2021 de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - TIRIB
23 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.