TIRUERT - Volumes de gazole prêtés par la SAGESS

TIRUERT - Volumes de gazole prêtés par la SAGESS

Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 décembre 2022

Résumé

Circ. CPDP n° 11914 du 22 décembre 2022.

TIRUERT - Date de fin de l’exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT des volumes de gazole prêtés par la SAGESS.

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