Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022 (tableau complet)
28 juin 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11861 du 28 juin 2022. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022. Modification des taux de la rémunération perçue pour le compte du ...
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Revue de presse du 18 au 24 juin 2022
24 juin 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11859
21 juin 2022Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2022, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2023, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Revue de presse du 11 au 17 juin 2022
17 juin 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Mai 2022
17 juin 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Plan de résilience : remise carburants - entreprises de pêche - n° 11857
13 juin 2022Circulaires généralesLe décret n° 2022-802 du 12 mai 2022, publié au Journal officiel du 13 mai 2022, crée une aide pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et ... -
Revue de presse du 4 au 10 juin 2022
10 juin 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11856
10 juin 2022Circulaires générales> Par une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L. 153 du 3 juin 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er trimestre 2022
9 juin 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 1er au 3 juin 2022
3 juin 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Stocks pétroliers de sécurité : guerre en Ukraine - n° 11855
3 juin 2022Circulaires généralesPar une recommandation du 1er juin 2022, la Commission européenne invite les États membres de l’UE à ne pas reconstituer à court terme leurs stocks pétroliers de sécurité pour atteindre les ... -
Gouvernement borne : attributions des ministres de la transition énergétique et de la transition écologique - n° 11854
2 juin 2022Circulaires généralesLes décrets fixant les attributions des ministres chargés de la transition énergétique et écologique sont parus au Journal officiel du 2 juin 2022. .../...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici