Les dernières publications du CPDP
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Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 15 août 2022
23 août 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
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CEE : opérations standardisées - n° 11874
17 août 2022Circulaires générales> Un arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 4 août 2022, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : cultures utilisées pour la production de biocarburants - n° 11783
17 août 2022Circulaires générales> Le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, modifie l’article D.543-291 du code de l’environnement et le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur ... -
Certificats d’économies d’énergie : dispositifs « coup de pouce » - n° 11872
17 août 2022Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ... -
Bulletin mensuel - Juillet 2022
17 août 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 30 juillet au 5 août 2022
5 août 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l’UE : importation de pétrole brut ou de produits pétroliers russes - N°11871
5 août 2022Circulaires générales> Un avis concernant les opérateurs, publié au Journal officiel de l’Union européenne C296 le 3 août 2022, précise plusieurs dispositions du règlement (UE) 2022/879 du 3 juin 2022 modifiant le ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et de voyageurs - n°11870
4 août 2022Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine
3 août 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11869 du 3 août 2022. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu'au 31 janvier 2023. ... -
Harmonisation des règles de vérification des critères de durabilité des biocarburants - n°11868
3 août 2022Circulaires générales> Le règlement d’exécution 2022/996 du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de ... -
Harmonisation des règles de vérification des critères de durabilité des biocarburants - n°11868
3 août 2022Circulaires générales> Le règlement d’exécution 2022/996 du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de ... -
Plan de résilience : remise carburants - n° 11867
3 août 2022Circulaires générales> Le décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, publié au Journal officiel du 24 juillet ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici