Circ. CPDP n° 11969 du 21 juillet 2023. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Circ. CPDP n° 11960 du 30 juin 2023. Onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie après l'agression militaire contre l'Ukraine.

Circ. CPDP n° 11958 du 23 juin 2023. Mesures restrictives de l'UE suite à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Prorogation des mesures.

Circ. CPDP n° 11869 du 3 août 2022. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu'au 31 janvier 2023. ...

Circ. CPDP n° 11944 du 22 février 2023. Mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de ...

Circ. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ...

Circ. CPDP n° 11938 du 30 janvier 2023. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu’au 31 juillet 2023.

> Un avis concernant les opérateurs, publié au Journal officiel de l’Union européenne C296 le 3 août 2022, précise plusieurs dispositions du règlement (UE) 2022/879 du 3 juin 2022 modifiant le ...

Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2022, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2023, l’application de la décision 2014/386/PESC ...