
Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 février 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11943 du 17 février 2023.
Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides.
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