Type
Le 4 pages
Date de publication : 09 mars 2023
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- Proposition de stratégie d’autonomie énergétique des armées
- Biocarburants : constitution du bureau de la mission d’information sénatoriale
- Durcissement des normes d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds
- En pratique : annulation de l’arrêté relatif aux poids lourds éligibles Crit’Air 1
- Chronique juridique de janvier et février 2023
- Focus :
- Modification des modalités de gouvernance de l’ADEME
- Hydrogène bas carbone, le nucléaire, source verte de production
Télécharger le document
