Le 4 Pages - N° 92

Le 4 Pages - N° 92

Type
Le 4 pages
Date de publication : 09 mars 2023

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet :
    • Proposition de stratégie d’autonomie énergétique des armées
    • Biocarburants : constitution du bureau de la mission d’information sénatoriale
    • Durcissement des normes d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds 
  • En pratique : annulation de l’arrêté relatif aux poids lourds éligibles Crit’Air 1
  • Chronique juridique de janvier et février 2023
  • Focus :
    • Modification des modalités de gouvernance de l’ADEME
    • Hydrogène bas carbone, le nucléaire, source verte de production 
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