Les dernières publications du CPDP
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Remboursement de la TIC : houilles, lignites et cokes - n° 10945
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes : Lubrifiants - n° 10944
03 juillet 2015Circulaires générales> Le 1. de l'article 266 decies du code des douanes dispose que la TGAP peut être remboursée au redevable ou à celui qui l'a supporté lorsque les lubrifiants :ne produisent pas d'huiles usagées,sont ... -
Remboursement de la TIC : produits énergétiques à usage spécifique Installations grandes consommatrices d’énergie - n° 10943
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Détaxe des carburants - Taxis - n° 10942
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation.Applicables depuis le 1er avril 20151, ... -
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation : gazole utilisé pour le transport routier - n° 10941
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 10938
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 avril 2015 a publié la circulaire n° 15-019 du 3 avril 2015, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Certificats d'économies d'énergie 3ème période : opérations standardisées - n° 10936
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants : - agriculture (3 fiches) ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
03 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
03 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Instruments de mesure : sanctions administratives - n° 10933
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 applique une disposition de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui a substitué des sanctions administratives ... -
Travaux miniers : précisions sur le régime applicable à certains forages - n° 10931
03 juillet 2015Circulaires générales> Une note technique du 4 mars 2015 qui n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel apporte des précisions à l’attention des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DEAL, DRIEE) sur ... -
Publication des notes explicatives de la nomenclature combinée de l’UE - n° 10928
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).Ces notes explicatives élaborées par ...
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.