Les dernières publications du CPDP
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Regroupement des procédures environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des ICPE - n° 11215
3 février 2017Circulaires générales> À compter du 1er mars 2017, les porteurs de projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation et d’installations, ouvrages, ...
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Évaluation environnementale des projets : modèle du formulaire de demande - n° 11214
25 janvier 2017Circulaires générales> Depuis le 1er janvier 2017, un certain nombre de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ne sont plus soumis à une évaluation environnementale systématique mais à un examen « au cas ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : modalités pratiques de la nouvelle remise de la TGAP - n° 11213
24 janvier 2017Circulaires générales> Suite au courriel du 10 janvier 2017 du chef du bureau F2 annonçant1 :qu’est prorogée la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants ne contenant pas, ou pas suffisamment, de biocarburants, mis ... -
Distributeurs de carburants en acquitté : modalités de prise en compte du nouveau découpage régional - n° 11211
19 janvier 2017Circulaires générales> Les distributeurs de carburants en acquitté (DCAQ) livrant des supercarburants SP95-E5, SP98, SP95-E10 ou du gazole dans une région différente de celle de leur lieu d’implantation doivent renseigner ... -
ANNULE ET REMPLACE - Régime fiscal privilégié : produits sous conditions d’emploi - Solvent Yellow 124 - n° 11209
18 janvier 2017Circulaires généralesANNULE ET REMPLACE > Par une décision publiée au J.O.U.E. du 14 janvier 2017, la Commission européenne :renouvelle l’agent traceur Solvent Yellow 124, à une concentration comprise entre 6 et ... -
Note du 12 janvier 2017 aux fédérations professionnelles : TGAP carburants - n° 11210
17 janvier 2017Circulaires générales> Dans l’attente de la modification de la circulaire « TGAP carburants » n° 16-046 du 28 septembre 2016(1), le bureau F2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles ... -
Reprise sur les stocks - Hausse de la TICPE au 1er janvier 2017 : conditions d’application du mécanisme - n° 11208
13 janvier 2017Circulaires générales> La hausse au 1er janvier 2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) repris au tableau B de l’article 265 du code des douanes entraîne l’application du mécanisme ... -
Difficultés d’approvisionnement en carburants : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11206
11 janvier 2017Circulaires générales> Par un courriel du 10 janvier 2017 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir :qu’est prorogée ... -
Déclaration d’échanges de biens - n° 11205
9 janvier 2017Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2017 a publié la circulaire n° 17-001 du 3 janvier 2017 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne, ... -
Codification de la partie réglementaire du code des transports : transport maritime - n° 11204
6 janvier 2017Circulaires générales> Les décrets n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 et n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 intègrent deux nouveaux livres : le livre Ier, relatif au navire et le livre IV, relatif au transport maritime, ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11203
6 janvier 2017Circulaires générales> A compter du 1er janvier 2017, l’arrêté du 27 décembre 2016 approuve le guide de la réglementation anti-endommagement, lors des travaux à proximité des canalisations, qui réunit les dispositions ... -
Transport maritime sous pavillon français : navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd - n° 11202
5 janvier 2017Circulaires générales> L’article 59 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a modifié l’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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