Les dernières publications du CPDP
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Loi de finances pour 2017 - Loi de finances rectificative pour 2016 - n° 11201
4 janvier 2017Circulaires généralesLa loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier ...
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Transport par canalisations : modification de l'arrêté « multifluide » - n° 11196
28 décembre 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 15 décembre 2016 qui modifie l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté ... -
Gaz à effet de serre : montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas - n° 11195
28 décembre 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 16 décembre 2016 qui fixe, pour l’année 2016, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
Prescriptions applicables à certaines ICPE non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11194
27 décembre 2016Circulaires générales> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11193
26 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Carburéacteur Jet A-1 - n° 11192
26 décembre 2016Circulaires générales> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS issue 29 -Bulletin JIG n° 96 - Oct. 2016) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11191
21 décembre 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017, l’application de la décision 2014/512PESC ... -
Émissions nationales de certains polluants atmosphériques - n° 11190
21 décembre 2016Circulaires générales> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils ... -
Espaces maritimes relevant de la souveraineté française - n° 11189
20 décembre 2016Circulaires générales> L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016, est prise en application du II de l’article 97 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, ... -
Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées - n° 11188
16 décembre 2016Circulaires générales> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ... -
Prescriptions applicables à certaines installations non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11186
15 décembre 2016Circulaires générales> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ... -
Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie : pétrole brut et produits pétroliers - n° 11185
12 décembre 2016Circulaires générales> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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