Marchés publics : seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11311

Marchés publics : seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11311

Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 décembre 2017

Résumé

> Le règlement (UE) 2017/2364 du 18 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017, modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
 
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