Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 juin 2018
Résumé
> Une note d’information du bureau F2 de la direction générale des douanes précise les modalités pratiques des exonérations, exemptions et taux réduits de la TICPE applicables au GPL(1).
La note rappelle le circuit de validation à respecter entre le client final, le fournisseur et le bureau de douane et reprend en annexe les formulaires qui doivent être utilisés.
(1) Articles 265 bis, 265 C et 265 nonies du code des douanes.
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