Circ. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping.

Circ. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ...

Par un règlement publié au J.O.U.E du 9 décembre 2019, la Commission européenne institue, à compter du 10 décembre 2019, un droit compensateur définitif allant de 8 % à 18 %, selon les sociétés, ...

> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le ...

> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ...

> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ...

> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ...

> Le règlement n° 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine a été publié au Journal officiel de l’Union ...