Circ. CPDP n° 12016 du 11 janvier 2024. Définition des actions prioritaires pour l’année 2024 pour l’inspection des installations classées (ICPE).

Circ. CPDP n° 11961 du 30 juin 2023. Modalités de la campagne imposée d’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées relevant du ...

En application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et du décret du 19 août 2021, un arrêté du 9 février 2022 définit ...

> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ...

> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ...

> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ...

> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels ...

> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ...

> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ...