Circ. CPDP n°12011 du 03 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 - Dispositions concernant le secteur pétrolier.  TICPE - TIRUERT - TIRRIEGEST

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...

Circ. CPDP n° 12016 du 11 janvier 2024. Définition des actions prioritaires pour l’année 2024 pour l’inspection des installations classées (ICPE).

Circ. CPDP n° 12013 du 9 janvier 2024. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ...

Modifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs.

Circ. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023  Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier.

Circ. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.

Circ. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ...