Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société Socotec, organisme effectuant le contrôle périodique de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
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