CEE troisième période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10986

CEE troisième période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10986

Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 août 2015

Résumé

> Deux arrêtés publiés au Journal officiel des 2 et 11 août 2015 publient respectivement 23 et 18 « fiches d'opérations standardisées » qui s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie engagées depuis le 1er janvier 2015.

Ces fiches viennent s’ajouter à celles détaillées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014, qui procède à la révision des fiches associées aux actions les plus fréquemment réalisées pour la troisième période1, portant à 167 le nombre de fiches actuellement révisées.

Chaque fiche définit le secteur d'application, les conditions pour la délivrance de certificats, la durée de vie conventionnelle, le montant des certificats ainsi que le contenu de l'attestation sur l'honneur.

> Par ailleurs, dans le même arrêté du 22 décembre 2014, les 5 fiches suivantes sont remplacées :
  • Pompe à chaleur de type air/air (BAR-TH-129)
  • Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (IND-BA-112)
  • Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air (IND-UT-103)
  • Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND-UT-117)
  • Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel (TRA-EQ-119).
 
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Pour accéder à l'arrêté du 31 juillet 2015 cliquer sur le lien ci-dessous :
 
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