Résumé

Circ. CPDP n° 11929 du 12 janvier 2023.

Augmentation, pour les années 2023 à 2025, des obligations d'économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et augmentation du volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période.