Circ. CPDP n°12078 du 17 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification d'une fiche d'opération standardisée.

Circ. CPDP n°12075 du 3 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12069 du 17 juillet 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12015 du 10 janvier 2014. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Évolution du catalogue des fiches d'opérations standardisées.

Circ. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.  Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ...

Circ. CPDP n° 11991 du 9 octobre 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11990 du 6 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11968 du 19 juillet 2023. Arrêtés portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 11964 du 5 juillet 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie et aux modalités d'application du dispositif.