Circ. CPDP n°12078 du 17 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification d'une fiche d'opération standardisée.

Circ. CPDP n°12075 du 3 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12069 du 17 juillet 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12038 du 4 avril 2024. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12031 du 28 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12015 du 10 janvier 2014. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Évolution du catalogue des fiches d'opérations standardisées.

Circ. CPDP n° 12014 du 9 janvier 2024. Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Actualisation des plafonds de revenus définissant les catégories de ménages ...

Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ...

Circ. CPDP n° 11948 du 16 mars 2023. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie (CEE). Modification du modèle du tableau récapitulatif des opérations standardisées associé ...