Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).
Ces modifications tiennent compte du ralentissement économique et d‘autres facteurs tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période non utilisés pour le respect des obligations liées à cette période ainsi que le volume croissant des réductions certifiées d’émissions issues du mécanisme de développement propre et de la mise en œuvre conjointe, à l’origine d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas.
La mise aux enchères de 900 millions de quotas prévue pour la première moitié de la troisième période (2014-2016) est reportée en fin de période (2019-2020), conformément au tableau suivant (nouvelle annexe IV du règlement n° 1031/2010) :
Ces modifications tiennent compte du ralentissement économique et d‘autres facteurs tels que le volume croissant de quotas valables pour la deuxième période non utilisés pour le respect des obligations liées à cette période ainsi que le volume croissant des réductions certifiées d’émissions issues du mécanisme de développement propre et de la mise en œuvre conjointe, à l’origine d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de quotas.
La mise aux enchères de 900 millions de quotas prévue pour la première moitié de la troisième période (2014-2016) est reportée en fin de période (2019-2020), conformément au tableau suivant (nouvelle annexe IV du règlement n° 1031/2010) :
La Commission précise que cette révision de calendrier, appelée « back-loading », n’a pas d’incidence sur la quantité totale de quotas allouée pour la période, y compris ceux alloués à titre gratuit. Cette révision concerne, par ailleurs, les volumes annuels mis aux enchères pour les installations fixes et non ceux des aéronefs.
Les modifications apportées au règlement n° 1031/2010 entrent en vigueur le 27 février 2014 de manière à pouvoir être appliquées aux enchères qui auront lieu à partir de 2014.
Les modifications apportées au règlement n° 1031/2010 entrent en vigueur le 27 février 2014 de manière à pouvoir être appliquées aux enchères qui auront lieu à partir de 2014.
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