Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2025

Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2025

Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 janvier 2026

Résumé

Circ. CPDP n°12164 du 5 janvier 2026

Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2025.

Télécharger le document

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par