Circ. CPDP n°12102 du 31 décembre 2024 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ...

Circ. CPDP n°12093 du 26 novembre 2024 Prix retenu pour 2025

Circ. CPDP n° 12013 du 9 janvier 2024. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ...

Circ. CPDP n° 12003 du 6 décembre 2023  Valorisation des quotas d'émissions de GES Prix retenu pour 2024

Circ. CPDP n° 11925 du 10 janvier 2023. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ...

Circ. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022. Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles ...

Circ. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022. Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, ...

Par treize décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne L 114 du 12 avril 2022, la Commission européenne agrée pour cinq ans la validité des systèmes volontaires suivants pour ...

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