Circ. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022.

Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles issus de la biomasse, des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et des combustibles ou carburants à base de carbone recyclé.