Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2022

Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2022

Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 janvier 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11925 du 10 janvier 2023.

Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2022.

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