Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 juin 2015
Résumé
Le Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour 2014 du taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux carburéacteurs type essence et type pétrole lampant sous condition d’emploi.
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