Circ. CPDP n°12018 du 15 janvier 2024 Gazole et pétrole lampant : Modification du marqueur Remplacement du marqueur fiscal Solent Yellow 124.

Circ. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020  

Circ. CPDP n° 11941 du 14 février 2023. Précisions sur les obligations fiscales nationales s'imposant aux personnes relevant des statuts d'expéditeurs et de destinataires certifiés.

Un arrêté du 6 janvier 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017, modifie l’arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé ...

Un arrêté du 17 octobre 2017, publié au Journal officiel du 27 octobre 2017, apporte des précisions à l’arrêté du 17 décembre 2015 qui fixe les modalités d’application de l’exonération ...

Le Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour ...

> Faisant suite à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles pour le ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 17 juillet 2013 a publié la circulaire n° 13-087 du 17 juillet 2013 relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.> Cette ...