Les dernières publications du CPDP
-
Supercarburants sans plomb : report temporaire de l’application des spécifications « été » en raison de l’épidémie de covid-19 - n° 11740
26 avril 2021Circulaires généralesDeux décisions du directeur général de l’énergie et du climat, publiées au Journal officiel du 20 avril 2021, autorisent les distributeurs à détenir et à commercialiser aux spécifications intersaison ...
-
Revue de presse du 17 au 23 avril 2021
23 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Mars 2021
22 avril 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 11739
16 avril 2021Circulaires généralesLe Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2021 a publié la circulaire n° 21-022 datée du même jour relative aux modalités de remboursement, au titre de l’article 265 septies du code des douanes, ... -
CEE : cinquième période (1er janvier 2022 - 31 décembre 2025) - n° 11738
16 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du 16 avril 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui concernent la 5ème période démarrant ... -
Revue de presse du 10 au 16 avril 2021
16 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 77 du 15 avril 2021
15 avril 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Livraisons par point d’origine de : mars 2021
13 avril 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 1er au 9 avril 2021
9 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2021) - n° 11736
2 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars 2021, modifie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), les arrêtés : -
Revue de presse du 23 au 31 mars 2021
31 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Caractéristiques du fioul domestique : teneur maximale en soufre - n° 11732
25 mars 2021Circulaires généralesUn arrêté du 16 mars 2021 publié au Journal officiel du 20 mars 2021 abaisse de 0,10 % (m/m) à 0,005 % (m/m) la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici