Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 22 au 30 juin 2021
30 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Mesures restrictives de l'UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11753
23 juin 2021Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 juin 2021, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2022, l’application de la décision 2014/386/PESC du ... -
Revue de presse du 15 au 21 juin 2021
21 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : formalisme des documents CERFA - n° 11752
18 juin 2021Circulaires généralesLa sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 17 juin 2021 qui rappelle l’obligation de respecter le formalisme des documents ... -
Certificats d’économies d’énergie : sites ETS couverts par un système de management de l’énergie - n° 11751
18 juin 2021Circulaires généralesLes actions d’économies d’énergie réalisées dans les installations classées (ICPE) soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre peuvent donner lieu à la délivrance de certificats ... -
Bulletin mensuel - Mai 2021
18 juin 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Le 4 Pages - N° 79 du 17 juin 2021
17 juin 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Livraisons par point d’origine de : mai 2021
14 juin 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Revue de presse du 8 au 14 juin 2021
14 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
CEE : cinquième période (1er janvier 2022 - 31 décembre 2025) - n° 11749
7 juin 2021Circulaires généralesLe décret n° 2021-712 du 3 juin 2021, publié au Journal officiel du 5 juin 2021, fixe à l’article R. 221-1 et suivants du code de l’énergie les obligations relatives à la cinquième période ... -
Revue de presse du 1er au 7 juin 2021
7 juin 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - deuxième trimestre 2021 - n° 11748
31 mai 2021Circulaires généralesL’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici