Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 76 du 25 mars 2021
25 mars 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Revue de presse du 16 au 22 mars 2021
22 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TIRIB : biocarburants produits à partir de soja - n° 11731
19 mars 2021Circulaires générales> La chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 18 mars 2021 relative aux biocarburants produits à partir de soja..../... -
Transport maritime : rejets polluants des navires - Sanctions - n° 11730
19 mars 2021Circulaires générales> Le Journal officiel du 11 mars 2021 a publié l’ordonnance n° 2021-267, datée du 10 mars 2021, concernant les sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires (Recueil ... -
Bulletin mensuel - Février 2021
19 mars 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Sorties de produits finis en France en 2019
18 mars 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
CEE : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2021) – Arrêté modalités d’application - n° 11729
17 mars 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 13 mars 2021 a publie un arrête date du 11 mars 2021 qui modifie l’arrête du 29 décembre 2014 sur les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies ... -
Revue de presse du 11 au 15 mars 2021
15 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : février 2021
12 mars 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
TIRIB : exclusion des biocarburants produits à partir de PFAD - n° 11727
12 mars 2021Circulaires générales> La sous-direction de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes a rédigé une note datée du 4 mars 2021 relative à la décision du Conseil d’État du 25 février 2021 excluant ... -
Bilan électrique français en 2020
12 mars 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Transposition de la directive RED II - n° 11726
11 mars 2021Circulaires générales> Trois ordonnances du 3 mars 2021, publiées au Journal officiel du 4 mars 2021, transposent plusieurs dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici