Les dernières publications du CPDP
-
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - deuxième trimestre 2021 - n° 11747
31 mai 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ...
-
Revue de presse du 18 au 31 mai 2021
31 mai 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Bulletin mensuel - Avril 2021
21 mai 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Installation classée pour la protection de l’environnement : modification du modèle national de demande d’enregistrement - n° 11746
18 mai 2021Circulaires généralesUn arrêté du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du 15 mai 2021, modifie à compter du 16 mai 2021 le modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une demande d’enregistrement d’une ICPE. -
Revue de presse du 8 au 17 mai 2021
17 mai 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : avril 2021
14 mai 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Le 4 Pages - N° 78 du 14 mai 2021
14 mai 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 1er au 7 mai 2021
7 mai 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 24 au 30 avril 2021
30 avril 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - n° 11743
27 avril 2021Circulaires généralesUn arrêté du 16 avril 2021 abroge et remplace à compter du 1er mai 2021 l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises ... -
TGAP : obligation de dépôt des déclarations et de paiement par voie électronique - n° 11742
27 avril 2021Circulaires généralesUn décret du 15 avril 2021, publié au Journal officiel du 17 avril 2021, modifie le décret TGAP du 16 avril 2020. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : utilisation conforme des modèles de certificats - n° 11741
26 avril 2021Circulaires généralesLe chef du bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 21 avril 2021 qui relève qu’un certain nombre de certificats ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici