Les dernières publications du CPDP
-
Revue de presse du 1er au 10 mars 2021
10 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
-
Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11725
8 mars 2021Circulaires générales> L’arrêté du 30 novembre 2017(1) sur les « conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable ... -
Autoroutes concédées : obligations en matière de transition écologique - n° 11724
5 mars 2021Circulaires générales> En application de l’article 160 de la loi d’orientation des mobilités(1) (LOM), un décret et un arrêté publiés au Journal officiel des 14 et 16 février 2021 actualisent les obligations s’appliquant ... -
TICPE : régime d’exonération - transport fluvial - n° 11723
3 mars 2021Circulaires générales> L’article 60 de la loi de finances pour 2020(1) a étendu l’exonération de TICPE bénéficiant au transport fluvial de marchandises au transport fluvial commercial de personnes (e du 1 de l’article ... -
Revue de presse du 15 au 28 février 2021
1 mars 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TVA sur les produits pétroliers - n° 17722
26 février 2021Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 février 2021 a publié un commentaire relatif au transfert au 1er janvier 2021 à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de ... -
Bulletin mensuel - Janvier 2021
19 février 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 9 au 14 février 2021
15 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : janvier 2021
12 février 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Revue de presse du 1er au 8 février 2021
8 février 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11717
5 février 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2021 - n°11719
5 février 2021Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2021 lève l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de marchandises pour la période hivernale, les samedis 6 février, 13 ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici