Type
Le 4 pages
Date de publication : 18 novembre 2021
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- révision de la stratégie Énergie-Climat
- bilans simplifiés d'émissions de GES
- Traitement fiscal privilégié pour le biodiesel
- Chronique juridique d'octobre 2021
- Opérateurs : déclaration TIRIB 2021
- Bilan annuel du transport maritime européen
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