Le 4 Pages - N° 83

Le 4 Pages - N° 83

Type
Le 4 pages
Date de publication : 18 novembre 2021

Résumé

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet :
    • révision de la stratégie Énergie-Climat
    • bilans simplifiés d'émissions de GES
  • Traitement fiscal privilégié pour le biodiesel
  • Chronique juridique d'octobre 2021
  • Opérateurs : déclaration TIRIB 2021
  • Bilan annuel du transport maritime européen
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