Type
Le 4 pages
Date de publication : 16 décembre 2021
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- sites pollués : consultation sur l'arrêté "certification"
- réforme des règles sur les publicités
- Lutte contre la déforestation importée
- Chronique juridique de novembre 2021
- En pratique : mise à disposition d'une marque collective
- Numérique : mesures de la loi REEN
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