Le 4 Pages - N° 84

Le 4 Pages - N° 84

Type
Le 4 pages
Date de publication : 16 décembre 2021

Résumé

Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • En projet :
    • sites pollués : consultation sur l'arrêté "certification"
    • réforme des règles sur les publicités
  • Lutte contre la déforestation importée
  • Chronique juridique de novembre 2021
  • En pratique : mise à disposition d'une marque collective
  • Numérique : mesures de la loi REEN
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