Les dernières publications du CPDP
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Livraisons par point d’origine de : juillet 2021
13 août 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ...
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Revue de presse du 24 au 31 juillet 2021
31 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Revue de presse du 16 au 23 juillet 2021
23 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 80
22 juillet 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : modèles des CERFA pour les certificats - n° 11762
21 juillet 2021Circulaires généralesEn complément à la note du 13 juillet 2021 (Circ. CPDP n° 11761 du 16 juillet 2021), le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a communiqué les versions .doc des modèles de CERFA ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : numéros des CERFA pour les certificats - n° 11761
16 juillet 2021Circulaires généralesLe sous-directeur de la fiscalité douanière de la direction générale des douanes (DGDDI) a rédigé une note datée du 13 juillet 2021 qui joint en annexe les modèles de CERFA retenus pour les certificats ... -
Notes aux adhérents - Loi des finances rectificative pour 2021
16 juillet 2021Circulaires généralesLoi des finances rectificative pour 2021 -
Bulletin mensuel - Juin 2021
16 juillet 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 1er au 15 juillet 2021
15 juillet 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Livraisons par point d’origine de : juin 2021
13 juillet 2021Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 juillet 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11759
13 juillet 2021Circulaires généralesPar une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 247 du 13 juillet 2021, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2022, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Report de la mesure relative à la suppression du gazole non routier - n° 11756
30 juin 2021Circulaires généralesUne note d’information du 30 juin 2021 du bureau FID1 confirme le maintien du tarif réduit du GNR au 1er juillet 2021.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici