TIRUERT : filière carburéacteurs - n° 11814

Type

Circulaires générales

Date de publication : 24 janvier 2022

Résumé

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 21 janvier 2022 qui apporte des précisions sur la mise en place au 1er janvier 2022 de la filière des carburéacteurs imposable à la TIRUERT.

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