Les dernières publications du CPDP
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Biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada - n° 11771
26 août 2021Circulaires généralesPar deux règlements publiés au J.O.U.E. L 277 du 2 août 2021, la Commission européenne réinstitue pour cinq ans un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis ...
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Régime fiscal des gazoles sous conditions d’emploi - n° 11770
26 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021, modifie les arrêtés du 21 avril 2005 « mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs ... -
Les ventes départementales de produits pétroliers en France métropolitaine en 2020
26 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : programmes - n° 11768
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 19 août 2021, crée à compter du 20 août 2021 deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, qui sont éligibles ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées - n° 11767
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 19 juillet 2021, publié au Journal officiel du 30 juillet 2021, apporte des modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole pour le transport routier de voyageurs - n° 11766
25 août 2021Circulaires généralesL’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de voyageurs ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11765
25 août 2021Circulaires généralesL’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en font ... -
Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue de compte - n° 11764
25 août 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 29 juillet 2021 a publié un arrêté du 19 juillet 2021 qui fixe le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie à partir ... -
Transports par canalisations : redevances guichet unique - Année 2021 - n° 11763
25 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 6 juillet 2021, publié au Journal officiel du 20 août 2021, fixe, pour l’année 2021, le barème des redevances dues notamment par les exploitants de réseaux de transport et de distribution ... -
Ventilation des livraisons de carburants routiers en France en 2020
23 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
L’activité de la pétrochimie en France en 2020
18 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Bulletin mensuel - Juillet 2021
18 août 2021Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici