TIRUERT : modalités d’application de la non prise en compte des biocarburants produits à partir d’huile de soja - n° 11813

TIRUERT : modalités d’application de la non prise en compte des biocarburants produits à partir d’huile de soja - n° 11813

Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 janvier 2022

Résumé

Le bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 18 janvier 2022 qui précise les modalités d’application de la non prise en compte, à compter du 1er janvier 2022, des biocarburants produits à partir d’huile de soja (EMHV et HVO de type gazole) pour la minoration du taux de la TIRUERT.
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