Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
28 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11945 du 28 février 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.
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Revue de presse du 18 au 24 février 2023
24 février 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures contre la Russie - convention collective des transports. -
Livraisons en France - Année 2021
23 février 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 12 juillet 2023 Résultats globaux des livraisons mensuelles rectifiés sur l’année. Lors du traitement de la statistique des livraisons, le CPDP reçoit parfois des rectifications ... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
22 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11944 du 22 février 2023. Mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de ... -
Bulletin mensuel - Janvier 2023
17 février 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Durabilité des biocarburants
17 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11943 du 17 février 2023. Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables ... -
Revue de presse du 11 au 17 février 2023
17 février 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : biocarburants - Reach - CPSSP. -
Livraisons par point d’origine de : janvier 2023
14 février 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Expéditeurs et destinataires certifiés - Obligations fiscales
14 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11941 du 14 février 2023. Précisions sur les obligations fiscales nationales s'imposant aux personnes relevant des statuts d'expéditeurs et de destinataires certifiés. -
Revue de presse du 1er au 10 février 2023
10 février 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Sorties de produits finis en France en 2021
9 février 2023Le ZoomDétail de la production par raffinerie de tous les principaux produits pétroliers (butane/propane, essences aviation, supercarburants, carburéacteur, gazole, fioul domestique, fiouls lourds, lubrifiants, ... -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine
6 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11940 du 6 février 2023. Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine. Introduction de deux plafonds de prix supplémentaires pour les produits pétroliers russes transportés ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici