Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 94
30 juin 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Installations classées pour la protection de l’environnement : rejet de substances PFAS
30 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11961 du 30 juin 2023. Modalités de la campagne imposée d’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées relevant du ... -
Mesures restrictives de l’UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
30 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11960 du 30 juin 2023. Onzième train de sanctions à l'encontre de la Russie après l'agression militaire contre l'Ukraine. -
Mise à jour d’un arrêté : souscription générale cautionnée produits énergétiques
28 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11959 du 28 juin 2023. Mise à jour de l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
23 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11958 du 23 juin 2023. Mesures restrictives de l'UE suite à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Prorogation des mesures. -
Revue de presse du 17 au 23 juin 2023
23 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, carburants alternatifs, contrôle certificats d'économies d'énergie (CEE) ... -
CEE : modification des dispositions de contrôles
21 juin 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11957 du 21 juin 2023. Arrêté relatif aux contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). -
Bulletin mensuel - Mai 2023
19 juin 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 3 au 16 juin 2023
16 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : exploration-production, fiscalité, conventions collectives ... -
LE 4 PAGES - DEFACTIP
13 juin 2023Le 4 pagesPrésentation de DEFACTIP outil CPDP de Dématérialisation des Factures de l'Industrie Pétrolière. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er trimestre 2023
8 juin 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 27 mai au 2 juin 2023
2 juin 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE , gaz à effet de serre (GES) ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !