Les dernières publications du CPDP
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Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2022
3 février 2023Le ZoomDétail des ventes mensuelles sur auroroutes de supercarburants, gazole et gaz de pétrole liquéfiés-carburant.
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Remboursement partiel de la TICPE - Gazole
2 février 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11939 du 2 février 2023. Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier ... -
Revue de presse du 21 au 31 janvier 2023
31 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Ukraine
30 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11938 du 30 janvier 2023. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu’au 31 juillet 2023. -
Le 4 Pages - N° 91
30 janvier 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11937 du 23 janvier 2023. Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE. -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11936 du 23 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière et modification des critères d’éligibilité ... -
CEE - Opérations standardisées
23 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11935 du 23 janvier 2023. Modification de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 7 au 20 janvier 2023
20 janvier 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Décembre 2022
19 janvier 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Tarifs impositions sur les biens et services
17 janvier 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
16 janvier 2023Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 9 janvier 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27).
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici