Modalités de déclarations et de sanctions liées au transport de marchandises dangereuses en mer prévue par la convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses. ...

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...

Modifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs.

Circ. n° 12001 du 30 novembre 2023 Bureaux des douanes et droits indirects Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie.