![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-10/CIRCUG2023_3.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 octobre 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023.
TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA.
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