Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs

Type

Circulaires générales

Date de publication : 11 octobre 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023.

TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA.

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