Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.

Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.

Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 novembre 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023

Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.

Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

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