![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-11/CIRCUG2023.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 novembre 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11994 du 7 novembre 2023
Directive ReFuelEU aviation
Règlement 2023/2405 du Parlement européen relatif aux carburants d'aviation durables.
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