Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Deux décisions de la Commission européenne du 17 septembre 2014 approuvent, pour cinq ans et pour l’ensemble du territoire de l’UE, deux systèmes volontaires de certification en matière de durabilité des biocarburants.
- Trade Assurance Scheme for Combinable Crops peut couvrir les cultures telles que les céréales, les graines oléagineuses et la betterave sucrière ;
- Universal Feed Assurance Scheme peut couvrir les ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux ainsi que les cultures pouvant être récoltées à la moissonneuse-batteuse.
Toute modification d’un système devra être notifiée à la Commission européenne. Par ailleurs, si un système ne remplit pas ses objectifs, la Commission peut abroger la décision le concernant.
> A ce jour, dix-neuf systèmes volontaires de certification ont été agréés par la Commission
européenne1. La liste des systèmes reconnus est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/sustainability_schemes_fr.htm
> A ce jour, dix-neuf systèmes volontaires de certification ont été agréés par la Commission
européenne1. La liste des systèmes reconnus est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/sustainability_schemes_fr.htm
1 Cf. Circ. CPDP n° 10769, 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769 et 10833.
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