Les dernières publications du CPDP
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Comptabilité matières PSE : changements relatifs à la gestion du compte Supercarburants - n° 11041
29 décembre 2015Circulaires générales> Le bureau F/2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note d'information portant à leur connaissance les changements relatifs ...
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Teneur en soufre des combustibles marins - n° 11040
29 décembre 2015Circulaires générales> L’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015, prise sur le fondement de l’article 59 de la loi transition énergétique1, achève de transposer au plan législatif la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 ... -
Installations classées soumises à déclaration : mesures de dématérialisation - n° 11038
28 décembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 a récemment modifié le code de l'environnement1 afin de permettre à l'exploitant d'une ICPE soumise à déclaration de notifier par voie électronique ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11037
23 décembre 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2015, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 juillet 2016, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
ICPE : mesures de simplification et de dématérialisation - n° 11034
15 décembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 11 décembre 2015, comprend diverses mesures de simplification et de dématérialisation de la procédure de déclaration ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11031
10 décembre 2015Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11029
10 décembre 2015Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer - n° 11028
8 décembre 2015Circulaires générales> La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - stocks spécifiques - n° 10919
4 décembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ... -
Interdiction provisoire de la vente aux particuliers des combustibles domestiques - COP21 - n° 11026
27 novembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris : - interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ... -
Marchés publics : nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11025
26 novembre 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/2171 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2015 modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb et supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11024
26 novembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !