CEE : quatrième période - Modalités d'application - n° 11328

CEE : quatrième période - Modalités d'application - n° 11328

Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 janvier 2018

Résumé

> L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, modifié en dernier lieu par un arrêté du 29 décembre 2017 pour en faire un arrêté générique de modalités d’application du dispositif des CEE(1), est une nouvelle fois modifié.
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