Les dernières publications du CPDP
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Stocks stratégiques pétroliers - stocks spécifiques - n° 10919
04 décembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ... -
Interdiction provisoire de la vente aux particuliers des combustibles domestiques - COP21 - n° 11026
27 novembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris : - interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ... -
Marchés publics : nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11025
26 novembre 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/2171 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2015 modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb et supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11024
26 novembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ... -
Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11023
25 novembre 2015Circulaires générales> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole grand froid - n° 11022
25 novembre 2015Circulaires générales> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :publie la décision ... -
Stratégie nationale bas-carbone et premiers budgets carbone - n° 11021
23 novembre 2015Circulaires générales> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ... -
Règle du silence vaut acceptation : nouvelles exceptions - n° 11019
13 novembre 2015Circulaires générales> La loi de simplification du 12 novembre 2013, en vigueur depuis le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics, a consacré la règle du « silence gardé pendant deux mois vaut acceptation », ... -
Secteur extractif : précisions sur le rapport que les entreprises doivent rédiger sur les paiements effectués au profit des autorités publiques - n° 11016
03 novembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 précise les conditions d’application de l'article L. 225-102-3 du code de commerce, aux termes duquel les entreprises actives dans les industries extractives ... -
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - n° 11015
26 octobre 2015Circulaires générales> Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 octobre 2015 remplace les articles L. 515-16, L. 515-16-1 et L. 515-17 du code de l'environnement par de nouveaux articles afin notamment d’adapter ... -
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : réserve de stabilité du marché - n° 11013
14 octobre 2015Circulaires générales> Afin de réduire l’excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dont pâtit le système d'échange européen, une décision du 6 octobre 2015 créé une réserve de stabilité du marché. ... -
Installations classées pour la protection de l'environnement : garanties financières - n° 11012
13 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015, publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, modifie le dispositif des garanties financières applicable aux ICPE, détaillé à l’article R. 516-1 et ...