Les dernières publications du CPDP
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Direction générale des douanes et droits indirects : service des grands comptes - n° 11077
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 mars 2016 publié au Journal officiel du 10 mars 2016 créé un service des grands comptes (SGC) rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.Ce ... -
Établissements « Seveso 3 » : création d’un téléservice pour le recensement des substances dangereuses - n° 11076
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2016 publié au Journal officiel du 23 février 2016 créé un téléservice dénommé « Seveso 3 » destiné à permettre aux exploitants d’installations classées susceptibles ... -
Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 9 février 2016 complète l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides1 en insérant un article 1 A avant l’article 1er.Ce nouvel article ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11074
08 mars 2016Circulaires générales> L’article 60 de la loi de transition énergétique1 a modifié l’obligation de justifier d'une capacité de transport par navire sous pavillon français, prévue à l'article L. 631-1 du code de ... -
Note aux fédérations professionnelles du 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables - n° 11073
01 mars 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant ... -
CEE : liste des éléments d'une demande de CEE - n° 11069
23 février 2016Circulaires générales> L'arrêté du 4 septembre 20141 fixant la composition d'une demande de CEE pour la troisième période est modifié par un arrêté du 8 février 2016 publié au Journal officiel du 19 février 2016. ... -
CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068
23 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 8 février 2016, publié au Journal officiel du 19 février 2016, définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies ... -
Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11066
08 février 2016Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 3 février 2016 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065
08 février 2016Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, publié au Journal officiel du 4 février 2016, abroge ... -
TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064
04 février 2016Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques ... -
TGAP : ensemble des composantes (hors ICPE et carburants) - n° 11062
04 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, met à jour l’arrêté du 14 juin 2002 relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063
03 février 2016Circulaires généralesPublié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016.