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> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-030 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-029 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courrier daté du 2 juin 2016 annonçant :la reconduction, ...

> Le Journal officiel du 28 mai 2016 a publié un arrêté du 18 mai 2016 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission dans ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note portant à leur connaissance ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note accordant des dérogations ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application ...

> Modification de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classéesFaisant suite à deux consultations du public menées en 2015(1), le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, publié au ...

> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles ...

> Les produits énergétiques autoconsommés dans l’enceinte d’un établissement de production de produits énergétiques sont exemptés de TICPE et de taxe spéciale de consommation sur les carburants(1), ...

> Un avis publié au Journal officiel du 15 mai 2016 fixe, pour l’année 2017, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport ...

> Par une décision du 11 mai 2016, la Commission européenne approuve, pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système national de certification de l’Autriche (« Austrian Agricultural Certification ...