Les dernières publications du CPDP
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Déclaration en douane
3 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export
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NIE : La route et l'automobile en France
3 décembre 2025Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : La route et l'automobile en France - Activités en 2024 -
Dette douanière
2 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12187 du 2 décembre 2025 Règles, garanties, privilèges et sanctions à l’issue d’un contrôle ou d'une enquête -
Sociétés enregistrées dans le cadre de la mise à la consommation de produits pétroliers
1 décembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceAu 1er décembre 2025, 291 sociétés réalisent des mises à la consommation de produits pétroliers, dont 63 (en bleu) ont débuté leur activité au cours de l’année 2025. Par ailleurs, 16 (en ... -
Le 4 Pages - N° 112
28 novembre 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 22 au 28 novembre 2025
28 novembre 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 2e décade novembre 2025
25 novembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Carburants bas carbone
25 novembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12186 du 25 novembre 2025 Modalité de calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants bas carbone -
NIE : Australie
25 novembre 2025Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : Activités pétrolières en 2024 en Australie -
Exigences applicables aux chronotachygraphes
21 novembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12185 du 21 novembre 2025 Arrêté et décision définissant de nouvelles exigences applicables aux chronotachygraphes. -
Revue de presse du 15 au 21 novembre 2025
21 novembre 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Bulletin mensuel - Octobre 2025
20 novembre 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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