Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet)
29 décembre 2023Circ. CPDP n°12010 du 29 décembre 2023 Tableau des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau résumé)
29 décembre 2023Circ. CPDP n°12009 du 29 décembre 2023 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
27 décembre 2023Circ. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions. -
Bulletin mensuel - Novembre 2023
22 décembre 2023Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 21 décembre 2023
21 décembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : procédure antidumping, TGAP, gaz à effet de serre (GES) ... -
Marchés des pays étrangers
20 décembre 2023Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
Le Zoom : La consommation de produits pétroliers et leur distribution dans les territoires d’Outre-Mer
15 décembre 2023Selon le Commissariat Général au Développement Durable du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, la consommation totale de produits pétroliers des territoires ultra-marins ... -
Tarif douanier commun : année 2024
15 décembre 2023Circ. CPDP n°12007 du 15 décembre 2023 Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
Caractéristiques des produits pétroliers : spécifications CSR - GPL-c
14 décembre 2023Circ. CPDP n° 12005 du 14 décembre 2023 Fiche CSR de spécifications 2-1-02 du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), qui annule et remplace la fiche CSR 2-1-01 du 8 octobre 2020. -
NIE : Estimations de la production mondiale de pétrole brut en 2023 et des réserves au 01/01/2024
14 décembre 2023Note d'Information Économique : Estimations de la production mondiale de pétrole brut en 2023 et des réserves au 01/01/2024 -
Livraisons par point d’origine de : novembre 2023
13 décembre 2023Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Note aux adhérents : projet de loi de finances pour 2024
13 décembre 2023Modifications du "Projet de loi de finances pour 2024" effectuées par les députés et les sénateurs.